Termes et conditions

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par :
Auto-école AKIL – Auto-école agréée par la préfecture du Bas-Rhin

SIRET : 93373381800019
Adresse : 12 avenue Aristide Briand, 67100 Strasbourg
Téléphone : +33 9 52 11 85 28
Email : akilpermis@hotmail.com
Directeur de la publication : AKIL Uveys

Hébergement : Wix.com
Développement : Site réalisé sur la plateforme Wix

2. Objet du site

Le site www.akilpermis.fr a pour but de :

Présenter les services de l’auto-école AKIL Permis
Informer les visiteurs sur les offres, tarifs, modalités d’inscription, déroulement des formations
Permettre aux utilisateurs de contacter l’auto-école ou de déposer une demande de préinscription

3. Acceptation des conditions

L’accès, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruptions programmées ou non, ou maintenance.
AKIL Permis ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’un accès interrompu au site.

5. Services proposés

Les informations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Les formations sont proposées sous réserve de validation du dossier d’inscription, du règlement intérieur et du contrat signé en agence.

6. Tarifs

Les prix affichés sont indicatifs, non contractuels, et peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs définitifs sont communiqués dans les devis et contrats remis en agence.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, documents PDF, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de AKIL Permis, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut entraîner des poursuites.

8. Responsabilités

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AKIL Permis décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Malgré le soin apporté à l’actualisation des informations, des erreurs peuvent subsister. L'utilisateur est invité à vérifier en agence.

9. Protection des données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AKIL Permis s'engage à protéger les données personnelles collectées via le site.

9.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires ou cookies :

Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message et contenu de la demande
Adresse IP, données de navigation (via cookies)

9.2 Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

Répondre aux demandes d’information ou de contact
Gérer les préinscriptions
Envoyer des informations sur l’auto-école ou des offres spéciales (si accord explicite)

9.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

9.4 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par mail à : [adresse mail de l’auto-école]

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via son navigateur ou le bandeau de consentement.

11. Modalités de rétractation

Conformément au Code de la consommation, si un contrat est conclu à distance (par téléphone ou en ligne), l’élève dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la formation a commencé à sa demande pendant ce délai.

12. Règlement des litiges – Médiation

En cas de litige, vous pouvez :

Contacter directement la direction de AKIL Permis
Si aucun accord n’est trouvé, saisir un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Nom du médiateur : sera communiqué sur demande

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Strasbourg.

14. Modification des CGU

AKIL Permis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur le site en cas de mise à jour.

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : akilpermis@hotmail.com